24 novembre 2009

Léonin

D’après Wikipédia,

En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l'exonère de toute contribution au passif social. Une telle clause est interdite dans un contrat de société.

Une telle clause n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais cette clause est réputée non écrite.

Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à une Fable de La Fontaine :

La Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion

400px-Chauveau_-_Fables_de_La_Fontaine_-_01-06[1]

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